L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Dans ce contexte, la santé et la sécurité des salariés ne doivent pas être dissociés du fonctionnement de l'entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d'une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l'entreprise sur le plan humain et économique.
Formation obligatoire
La réglementation
L'employeur a donc l'obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Articles L 4121-1 et R 4121-1 du Code du travail.
Toutes ces obligations sont précisées dans la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002.
Circulaire n°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 pris pour application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs [...], non publiée au JO.
Le programme
Public
Personne destinée à mettre en place et à suivre la démarche du document unique
Pré-requis
Connaître le secteur d’activité et l’entreprise
Objectifs
-Etre formé à la prévention des risques
- Connaître les principes de prévention
- Savoir réaliser une analyse de risque
- Pouvoir rédiger le document unique
Méthodes et moyens pédagogiques
Alternance d’exposé théorique, d’exercices et d’études de cas propre aux stagiaires
Durée
2 jours
GROUPE
1 à 8 personnes
Contrôle des connaissances
Contrôle continu, mise en application de la méthode, attestation de suivi de formation
Le contenu
Journée 1
- Présentation
- Contexte règlementaire
- Multicausalité des AT et lien avec les risques
- Les AT/MP
- Dimension économique de la prévention des AT
- Coût direct/indirect
- Responsabilité pénale et AT
- Les faits et jugements
- Méthodologie de l’analyse des risques
- Inventaire des différentes unités de travail
- Identifier les risques
- Formuler les risques
- Recherche de solutions
Journée 2
- Exercices sur le terrain
- Mise en application de la méthode sur différents postes
- Le document unique
- Le suivi, la mise à jour
